Prestations incluses
Tout au long de la durée du contrat, V-ZUG SA procèdera à l’élimination des pannes affectant les appareils V-ZUG objets du contrat et survenant lors de l’utilisation normale de l’appareil en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les prestations complètes comprennent le temps de travail, le temps de déplacement, le matériel de remplacement, les conseils en cas d’élimination des pannes et les coûts associés au contrôle de sécurité prescrit par la loi et effectué après la remise en état de fonctionnement de l’appareil. Les frais de réparation résultant d’erreurs de manipulation ou de corps étrangers ainsi que les dommages consécutifs (tels que les dommages causés aux aliments réfrigérés ou au linge) sont pris en charge une seule fois pendant toute la durée du contrat de service, et ce jusqu’à concurrence de 500.00 CHF. Les pièces de rechange éventuellement nécessaires ne seront facturées séparément qu’au terme de la 12e année de fonctionnement.
Prestations exclues
L’élimination de pannes et de dommages résultant d’influences externes, force majeure, intervention de tiers, utilisation excessive ou abus. Les mises à jour (aux paniers, etc.), les travaux d’entretien périodique ou les réparations d’installations hors des appareils.
Durée et conclusion du contrat
Chaque contrat est conclue pour une durée d’un an. Après une année, le contrat est prolongé tacitement d’une année supplémentaire, à moins d’être résilié par écrit par l’une des parties contractantes dans un délai s’étendant jusqu’à la fin de l’année. L’âge maximal des appareils au moment de la conclusion du contrat est de 5 ans. Si le contrat n’est pas conclu immédiatement au terme de la période de garantie, la durée minimale du contrat est de 3 ans. V-ZUG se réserve le droit de prélever une taxe d'achat unique pour un contrat individuel. Le cas échéant, cette somme s'élève à CHF 50,00 par année de fonctionnement de l’appareil. Les contrats Coffee-Center prennent fin au plus tard à la fin de la dixième année de fonctionnement de l’appareil.
Frais contractuels
Les frais contractuels s’appliquent pour une durée d’un an par appareil (dans le cas de contrats individuels) ou à un groupe d’appareils (dans le cas de contrats collectifs). La prime annuelle est facturée au début de la période contractuelle et payable dans un délai de trente jours net.
Escompte sur la quantité (ne concerne que les contrats individuels)
Escomptes sur la quantité dans le cas de plusieurs appareils dans un contrat (inclus dans la facture de la prime):
Dans le cas des lave-linge et sèche-linge, les coûts contractuels dépendent du type d’utilisation. Dans le cas où des frais de réparation excessivement élevés seraient pris en charge dans le cadre du contrat de service, V-ZUG SA proposera un remplacement sous réserve de conditions particulières. Les primes annuelles pour les appareils non accessibles en voiture (ceux auxquels il faut accéder par funiculaires, etc.) seront fixées au cas par cas. V ZUG SA se réserve le droit d’ajuster les primes annuelles en cas d’augmentation des coûts salariaux et matériels. En cas de résiliation du contrat, aucun droit au remboursement des primes ne pourra être invoqué.
Système de bonus (ne concerne que les contrats individuels)
Si, après l’entrée en vigueur du contrat, l’appareil fonctionne sans défaillance pendant deux ans consécutifs, V-ZUG SA accordera un bonus durant l’année suivante, à hauteur de 5 % de la prime annuelle nette. Le bonus augmentera de 5 % par année supplémentaire sans défaillance. Le bonus maximum sera de 25 % (5 × 5 %). Si une ou plusieurs défaillances se produisent au cours d’une année contractuelle, le bonus de l’année suivante sera réduit de 5 %. La prime maximale par appareil ne pourra cependant jamais dépasser 100 % (prime annuelle nette). Dans chacun des cas, un bonus sera déduit de la facture de prime suivante à titre de remboursement.
Lieu de juridiction
Le for juridique est à Zug (Suisse) exclusivement.
Validité
Les présentes modalités sont applicables à partir du 1er juillet 2023. Sous réserve de modification.
