Déclaration de confidentialité

Version du 7 février 2022

Cette déclaration de confidentialité décrit l’acquisition et le traitement ultérieur des données personnelles par les sociétés du groupe V-ZUG et ses succursales (conjointement dénommées V-ZUG), dans la mesure où ils ne sont pas couverts par d’autres dispositions de protection des données, qu’ils ne découlent pas des circonstances ou qu’ils ne sont pas prévus par le droit applicable. Par données personnelles, on entend toutes les informations concernant une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

Cette déclaration de confidentialité explique dans la section I comment les données personnelles sont traitées en principe chez V-ZUG. Vous trouverez dans la section II des dispositions spécifiques pour différentes applications (p. ex. boutiques en ligne, newsletter, etc.), ainsi que pour le traitement des données en rapport avec l’utilisation des applications V-ZUG.

Dès lors que des données personnelles sont recueillies, chaque site Web (y compris les boutiques en ligne et les mini-sites pour des promotions spéciales), chaque présence dans les réseaux sociaux, sur des portails multimédias, dans des chatbots et chaque application de V-ZUG (dénommée chacune « site Web ») ont un responsable du traitement au sein de V-ZUG au sens du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) (ou de dispositions comparables des lois applicables sur la protection des données). Si rien n’est spécifié sur le site Web (dans les mentions légales, les conditions d’utilisation, etc.) ou ci-dessous dans la section II, le responsable du traitement est V-ZUG SA, Industriestrasse 66, 6300 Zoug, Suisse. Dans la mesure où V-ZUG communique via d’autres canaux (e-mail, lettre, téléphone, conférences audio ou vidéo, etc.), la filiale ou succursale de V-ZUG concernée est le responsable du traitement et la communication ne relève pas d’une activité pour laquelle V-ZUG a désigné un responsable du traitement spécifique dans cette déclaration de confidentialité ou ailleurs. Dans la mesure où l’une des sociétés ou succursales de V-ZUG divulgue des données personnelles à une autre société ou succursale de V-ZUG à certaines fins de la société ou succursale destinataire des informations, cette société ou succursale est le responsable du traitement au sens de l’art. 4 (7) du RGPD. Vous trouverez une liste de toutes les sociétés et succursales de V-ZUG ici. V-ZUG n’a pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l’art. 37 du RGPD. Toute demande, réclamation ou préoccupation concernant la protection des données chez V-ZUG peut être adressée au point de contact suivant : [email protected]. Lorsqu’une société de V-ZUG qui traite des données personnelles n’est pas située dans l’UE ou l’EEE et que le traitement des données est lié à une offre de produits ou de services proposée à des personnes concernées se trouvant dans l’UE ou l’EEE, ainsi que dans les cas où le comportement de personnes concernées se trouvant dans l’UE ou l’EEE est suivi, le représentant suivant au sein de l’UE a été désigné au sens de l’art. 27 du RGPD : V-ZUG Europe BVBA, Evolis 102, 8530 Harelbeke-Kortrijk, Belgique. Lorsqu’une société de V-ZUG qui traite des données personnelles n’est pas située au Royaume-Uni et que le traitement des données est lié à une offre de produits ou de services proposée à des personnes concernées se trouvant au Royaume-Uni, ainsi que dans le cas où le comportement de personnes concernées se trouvant au Royaume-Uni est suivi, le représentant suivant au sein du Royaume-Uni a été désigné au sens de l’art. 27 du RGPD : V-ZUG UK Ltd., 1 Pancras Square, Kings Cross, Londres, N1C 4AG, Royaume-Uni.

V-ZUG recueille et traite les données personnelles :

• des visiteurs de ses sites Web inscrits ou non inscrits auprès de V-ZUG ;

• des personnes de contact et des employés des prestataires de services, des fournisseurs, des détaillants, des revendeurs et des fournisseurs de produits et de pièces de produits de V-ZUG ;

• des clients, des acheteurs, des destinataires et des bénéficiaires ou des prospects des produits et services (y compris la garantie, la réparation et les services de maintenance) de V-ZUG ou de ses contacts et employés ;

• des personnes de contact et des employés des partenaires commerciaux et des sociétés affiliées, des agences de placement et de personnel temporaire (et des travailleurs sous contrat) et des autres partenaires commerciaux et économiques ;

• des actionnaires et titulaires d’usufruits ou d’autres droits sur les actions de V-ZUG Holding AG ainsi que des parties intéressées associées ;

• des destinataires des communiqués ad hoc de V-ZUG Holding AG et des newsletters de V-ZUG ;

• des participants aux concours, aux études de marché et aux sondages d’opinion de V-ZUG ;

• des participants aux cours, séminaires et autres formations organisés par V-ZUG ;

• des utilisateurs du Wi-Fi fourni dans les magasins, les espaces d’exposition, les locaux commerciaux et les autres sites de V-ZUG ;

• des personnes qui commandent ou utilisent les programmes de fidélité client de V-ZUG ; et

• des participants inscrits aux programmes de fidélité client de V-ZUG (programme des partenaires commerciaux)

(conjointement dénommés « partenaires commerciaux »).

Les données personnelles des partenaires commerciaux sont généralement directement recueillies dans le cadre de l’utilisation des sites Web, de la demande ou de l’utilisation de produits ou services, de la soumission de commentaires ou de rapports, de la participation à des concours, à des études de marché ou à d’autres enquêtes, dans les magasins, les lieux de distribution ou à des événements de V-ZUG ou de revendeurs V-ZUG agréés, ou via la communication directe avec V-ZUG par courrier électronique, par téléphone, par conférence audio ou vidéo ou par d’autres moyens. Cependant, elles peuvent également être recueillies indirectement, à savoir lorsque le partenaire commercial s’engage dans une activité commerciale dont il n’est pas le bénéficiaire ou si un achat est expédié à une autre personne (par exemple, prestations de garantie, de réparation ou de service), sur recommandation d’un tiers (par exemple, recommandation par des connaissances du partenaire) ou en obtenant ou en achetant des informations supplémentaires à des tiers (par exemple, réseaux sociaux, courtiers d’adresses, fournisseurs d’informations commerciales, etc.).

V-ZUG traite en particulier les catégories de données personnelles suivantes :

• données personnelles et informations de contact : elles comprennent notamment, mais la liste n’est pas exhaustive : prénom et nom de famille, adresse, résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge, date de naissance, genre, situation matrimoniale, membres de la famille, contact en cas d’urgence, photos, données sur le poste occupé, informations sur les précédentes relations commerciales avec cette personne, informations sur les transactions commerciales, demandes, offres, devis, conditions et contrats, déclarations sur le travail ou autres centres d’intérêt de la personne concernée, etc. ;

• données relatives aux livraisons et ventes, ainsi qu’aux commandes et achats : elle comprennent notamment les informations de paiement, les détails de la carte de crédit et autres détails du paiement, l’adresse de facturation et de livraison, les produits et services fournis et vendus, ainsi que les produits et services commandés et achetés, les informations relatives aux demandes, réclamations et différends concernant les produits et services ou contrats conclus s’y rapportant, par exemple, les recours en garantie, les résiliations et les litiges, les informations sur les partenaires commerciaux mis sur liste noir par V-ZUG, etc. ;

• données relatives à la commercialisation des produits et services : elles incluent notamment (liste non exhaustive) les informations sur les activités marketing telles que la réception de newsletters, les abonnements et désabonnements aux newsletters, les documents reçus, les invitations et la participation à des événements et activités spéciales (si elles ne font pas partie d’un programme de fidélité client), les préférences et intérêts personnels, etc. ;

• données relatives à l’utilisation des sites Web : elles comprennent en particulier, mais pas exclusivement, l’adresse IP et les autres identifiants (p. ex. nom d’utilisateur dans les médias sociaux, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, cookies, balises web, pixels invisibles, fichiers journaux, objets locaux partagés (cookies flash) ou autre technologie permettant de recueillir des données personnelles), date et heure des visites sur les sites Web, sites Web et contenus consultés, sites Web de renvoi, etc. ;

• données des actionnaires et des usufruitiers d’actions et communication y afférente : elles incluent, mais sans s’y limiter, le nombre d’actions, les transferts d’actions, les droits, le compte de dépôt, le compte bancaire destiné au versement des dividendes, le canal de communication préféré, la langue de correspondance et la communication avec V-ZUG (y compris les enregistrements de communications), etc. ;

• données collectées en relation avec un programme client : elles comprennent par exemple le numéro de membre, les codes d’accès (y compris les mots de passe), la langue préférée, le numéro de chèque-cadeau, la date et la durée d’adhésion, les informations de paiement du client ou d’un éventuel tiers, les informations concernant le destinataire d’un cadeau, le nombre de visites des sites Web, l’historique des achats, les produits achetés, etc. (outre les programmes de fidélité client traditionnels, tous les comptes sur sites Web, activités et événements pour lesquels un partenaire doit s’inscrire avec ses données personnelles et conclure ainsi un contrat avec V-ZUG doivent être considérés comme un programme client au sens de cette déclaration) ;

(conjointement dénommées « données des partenaires commerciaux »).

V-ZUG peut, dans la mesure permise par le droit applicable, traiter les données des partenaires commerciaux, en particulier, mais sans s’y limiter, aux fins suivantes :

• dans le cadre des produits et des services offerts, de la conclusion de contrats (en particulier achat et vente de produits et services), de l’exécution de contrats (notamment contrats d’achat et de fourniture, et contrats portant sur la participation à des programmes et des événements clients) ou d’autres relations commerciales, de la gestion et du développement des relations avec les partenaires commerciaux et les actionnaires ou d’autres usufruitiers ou actionnaires potentiels de V-ZUG Holding Ltd (en particulier, organisation d’événements, d’activités et de campagnes pour et avec les partenaires commerciaux, et invitations à celles-ci), de la communication, du service et du support client (en particulier, commandes et demandes de renseignements), des activités de marketing, promotionnelles et de publicité (y compris les newsletters et actions promotionnelles) ;

• gestion des utilisateurs et visiteurs des sites Web et autres activités dans lesquelles les partenaires commerciaux sont impliqués ; exploitation et amélioration des sites Web (y compris la fourniture de fonctions qui nécessitent des identifiants ou d’autres données personnelles) et autres systèmes informatiques, contrôles d’identité ;

• contrôle qualité, étude de marché, amélioration des produits et services, établissement de statistiques, budgets, dossiers et informations de gestion, et autres rapports sur les partenaires commerciaux, les transactions et les activités, offres et autres aspects commerciaux de V ZUG pour gérer et développer l’entreprise, son offre de produits et services et ses activités, gestion de projet ;

• protection des partenaires commerciaux, des employés et autres personnes et protection des données, des secrets et des actifs de V-ZUG et de ceux qui lui sont confiés, sécurité des systèmes et des locaux de V-ZUG ;

• respect des exigences légales et réglementaires (tout particulièrement dans les domaines du droit des sociétés, du droit boursier, des informations ad hoc, etc.) et des règles internes de V-ZUG, poursuites et exécution de divers droits, défense contre les actions en justice, litiges, plaintes, lutte contre la fraude et les comportements abusifs, participation aux enquêtes et de procédures judiciaires et réponse aux demandes des autorités publiques ;

• vente ou achat de divisions d’entreprises, de sociétés ou de parties d’entreprises et autres transactions intersociétés, ainsi que transfert de données des partenaires commerciaux associé ;

• autres fins, dans la mesure où une obligation légale exige le traitement ou si ce traitement découle des circonstances ou est indiqué au moment de la collecte des données ;

(conjointement dénommés « fins du traitement des données des partenaires commerciaux »).

V-ZUG utilise les données des partenaires commerciaux aux fins de traitement de ces données sur la base des fondements juridiques suivants :

• exécution de contrats ;

• respect des obligations légales de V-ZUG ;

• consentement du partenaire commercial (uniquement dans la mesure où le traitement est basé sur une demande spécifique de V-ZUG et peut être suspendu à tout moment par le partenaire commercial, en particulier la réception de newsletters auxquelles le client s’est abonné) ;

• intérêts légitimes de V-ZUG, incluant (liste non exhaustive) :

• vente et livraison de produits et de services, y compris en lien avec des personnes qui ne sont pas des partenaires contractuels directs (telles que les personnes à qui l’on a fait un cadeau) ;

• activités de publicité et de marketing ;

• service client efficient et efficace, gestion des contacts et autres communications avec les partenaires commerciaux en dehors des contrats ;

• compréhension du comportement, des activités et des besoins des clients, études de marché ;

• amélioration efficiente et efficace des produits et services existants et développement de nouveaux produits et services ;

• protection efficiente et efficace des partenaires commerciaux et autres personnes et protection des données, secrets et actifs de V-ZUG ou confiés à V-ZUG, sécurité des systèmes et des locaux de V-ZUG ;

• maintien et organisation sûre, efficace et efficiente des opérations commerciales, y compris l’exploitation sûre, efficace et efficiente et le développement réussi de sites Web et d’autres systèmes informatiques ;

• gouvernance d’entreprise et développement raisonnables ;

• succès de la vente ou de l’achat d’entités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions intersociétés ;

• respect des exigences légales et réglementaires et des règles internes de V-ZUG ;

• intérêt pour la prévention de la fraude, des infractions et des crimes, ainsi que pour les enquêtes relatives à ces actes répréhensibles et autres comportements inappropriés, pour le traitement des plaintes et actions en justice contre V-ZUG, pour la participation aux procédures judiciaires et la coopération avec les autorités publiques, et pour les poursuites, l’exercice des droits ou la défense contre les poursuites en justice.

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, V-ZUG peut traiter les données des visiteurs des sites Web inscrits ou non inscrits aux fins de la maintenance et du développement des sites Web (y compris la fourniture de fonctions qui nécessitent des identifiants ou d’autres données personnelles), d’analyses statistiques concernant l’utilisation des sites Web, ainsi que pour lutter contre les comportements abusifs, aux fins d’enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux demandes des autorités publiques. Les données des visiteurs doivent être traitées dans le respect des principes énoncés ci-dessus pour les données des partenaires commerciaux.

Toutes les finalités de traitement s’appliquent à l’ensemble du groupe V-ZUG, c’est-à-dire pas seulement à la société qui a initialement recueilli les données personnelles. Les données personnelles des partenaires commerciaux sont collectées pour toutes les sociétés V-ZUG.

L’utilisation ou le traitement des données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies se fait uniquement dans le respect des dispositions obligatoires applicables ou, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement de la personne concernée.

Dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, V-ZUG peut transmettre les données du partenaire commercial aux catégories suivantes de tiers, qui traitent les données du partenaire commercial aux fins de traitement pour le compte de V-ZUG ou à leurs propres fins :

• prestataires de services (au sein de V-ZUG ou en externe, par exemple dans le domaine du registre des actions, du support et du service), y compris sous-traitants ;

• distributeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;

• clients et acheteurs de produits et services de V-ZUG ;

• autorités locales, nationales et étrangères ainsi que la Bourse et les organes de surveillance et instances chargées de faire respecter la loi associés (y compris SIX Exchange Regulation SA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, les autorités de poursuite pénale et les tribunaux) ;

• journalistes médias et freelances ;

• grand public, y compris les visiteurs des sites Web et des canaux de médias sociaux de V-ZUG ;

• organisations, associations, organismes et autres comités de l’industrie ;

• concurrents ;

• acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition d’entités commerciales, de sociétés ou d’autres parties de V-ZUG ;

• autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou réelles ;

• autres sociétés du groupe V-ZUG

(conjointement dénommés « tiers »).

V-ZUG peut divulguer les données des partenaires commerciaux au sein du groupe V-ZUG ainsi qu’à des tiers dans n’importe quel pays du monde, en particulier dans tous les pays où V-ZUG est représentée par des sociétés, des succursales, des espaces d’exposition et de vente et des représentants ou distributeurs, ainsi que dans les pays où des prestataires de services de V-ZUG traitent leurs données. Si des données sont divulguées dans un pays sans protection des données appropriée, V-ZUG garantira une protection adéquate des données en utilisant des mesures techniques et organisationnelles et en prévoyant des garanties contractuelles suffisantes, notamment sur la base d’une convention internationale, des clauses relatives à la protection des données dans un contrat entre V-ZUG et un sous-traitant ayant fait l’objet d’une désignation préalable auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), des clauses contractuelles standard de l’UE actuellement en vigueur, des clauses contractuelles standard qui ont été approuvées, publiées ou reconnues au préalable par le PFPDT, des directives d’entreprise internes contraignantes relatives à la protection des données ayant été approuvées au préalable par le PFPDT ou une autre autorité de surveillance compétente d’un État qui garantit une protection adéquate, ou d’autres garanties appropriées fondées sur le droit applicable en matière de protection des données. À défaut de telles garanties, V-ZUG se fonde sur l’exception du consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, les intérêts publics supérieurs, les données publiées par le partenaire commercial ou sur la nécessité de protéger l’intégrité de ces personnes. Le partenaire commercial peut se procurer une copie des garanties contractuelles auprès du point de contact mentionné dans la section I, ch. 1, ou celui-ci peut lui indiquer à qui s’adresser pour obtenir ce type de copie. V-ZUG se réserve le droit de supprimer certaines informations de telles copies pour des raisons de protection des données ou de secret.

V-ZUG conserve généralement les données des partenaires commerciaux en lien avec un contrat pour la durée de la relation contractuelle et dix ans après la fin de la relation contractuelle, sauf si, dans certains cas, il existe des obligations légales de conservation plus longues, si ceci est requis pour des raisons de preuves, si une autre raison valable de faire une exception existe en vertu du droit applicable, ou si la suppression des données est exigée plus tôt (en particulier parce que les données ne sont plus nécessaires ou si V-ZUG est dans l’obligation de supprimer les données). Pour les données opérationnelles contenant des données du partenaire commercial (par exemple, journaux, fichiers log), des périodes de conservation généralement plus courtes s’appliquent. Les documents commerciaux, y compris les communications, sont conservés aussi longtemps que V-ZUG a un intérêt (en particulier un intérêt de preuve en cas de réclamation, de documentation du respect de certaines exigences légales ou autres, un intérêt dans une analyse non personnalisée) ou est tenu de le faire (dispositions contractuelles, légales ou autres). Sous réserve d’obligations légales divergentes notamment en ce qui concerne l’anonymisation ou la pseudonymisation des données.

V-ZUG utilise des cookies sur ses sites Web. Les cookies sont une technique courante dans laquelle le navigateur de l’utilisateur d’un site Web se voit attribuer un identifiant, que l’utilisateur enregistre et qui est récupéré à la demande. V-ZUG utilise des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur quitte le site Web et permettent au serveur de conserver la référence de l’utilisateur (de sorte que, par exemple, le contenu du panier ne soit pas perdu) tant qu’il navigue sur le site Web. D’autre part, V-ZUG est susceptible d’utiliser des cookies permanents, qui ne sont supprimés qu’après une durée définie en fonction du site Web (p. ex. deux ans après la dernière visite) et servent à enregistrer les préférences de l’utilisateur (p. ex. la langue) pour plusieurs sessions ou permettent une connexion automatique. Tout traitement de cookies qui ne sont pas absolument indispensables au bon fonctionnement du site Web se fait uniquement dans le cadre des dispositions juridiques applicables ou, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement de la personne concernée (cf. section I, ch. 8.). L’utilisateur peut bloquer l’enregistrement de cookies dans son navigateur ou les supprimer, ce qui peut toutefois interférer avec l’utilisation du site Web.

Dans la mesure où V-ZUG intègre une publicité d’un tiers sur son site Web (p. ex. bannières publicitaires) ou souhaite faire sa propre publicité sur des sites Web de tiers, il est également possible que des cookies de sociétés spécialisées dans ce type de publicités soient utilisés. V-ZUG ne divulguera pas de données personnelles à ces sociétés, qui n’enregistrent un cookie permanent dans les navigateurs des utilisateurs du site Web que pour les reconnaître et ce, uniquement dans l’intérêt de V-ZUG. Cela permet à V-ZUG d’afficher des publicités ciblées pour ces personnes sur des sites externes. V-ZUG ne divulguera pas de données personnelles aux opérateurs des sites externes.

V-ZUG peut utiliser les solutions PIWIK (https://piwik.org), Google Analytics ou des services similaires sur ses sites Web. Ces solutions sont des services de tiers pouvant être hébergés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics de Google Inc., il s’agit des États-Unis, www.google.com), qui permettent à V-ZUG de mesurer et d’évaluer l’utilisation de ses sites Web. Le prestataire de services utilise des cookies permanents pour ces solutions. V-ZUG ne divulguera pas de données personnelles au prestataire de services (qui ne sauvegardera pas non plus d’adresses IP). Celui-ci peut toutefois suivre l’utilisation des sites Web par l’utilisateur, en combinant ces informations avec celles d’autres sites visités par l’utilisateur et également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple, le contrôle de la publicité). Dans la mesure où l’utilisateur s’est lui-même inscrit auprès du prestataire de services, le prestataire de services est à même de déterminer son identité. Dans ce cas, le traitement des données personnelles par le prestataire de services se fait sous sa responsabilité et les données seront traitées conformément aux dispositions en matière de protection des données du prestataire de services. V-ZUG reçoit des informations du prestataire de services concernant l’utilisation des sites Web.

V-ZUG peut intégrer et utiliser la fonction de remarketing de Google sur ses sites Web pour promouvoir les produits et services de V-ZUG. Cette fonction est utilisée pour présenter aux visiteurs du site Web des publicités ciblées en fonction de leurs intérêts, dans le cadre du réseau publicitaire de Google. À cet effet, des cookies, qui sont déposés par le prestataire de services, sont utilisés. Toutes les données sont recueillies anonymement, de sorte qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions sur des personnes spécifiques. Les paramètres par défaut des sites Web de V-ZUG sont configurés de sorte que les balises de remarketing soient désactivées. Si un visiteur des sites Web de V-ZUG est redirigé vers Google, la politique de confidentialité de Google s’applique. Vous pouvez modifier les paramètres de la fonction de remarketing de Google à l’adresse https://www.google.com/settings/ads.

Sur ses sites Web, V-ZUG peut également intégrer et utiliser des balises de remarketing de Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Les paramètres par défaut des sites Web de V-ZUG sont configurés de sorte que les balises de remarketing incorporées sont désactivées. Après avoir sélectionné et activé les balises de remarketing, une connexion directe entre le navigateur du visiteur du site et le serveur Facebook est établie. Facebook reçoit ainsi l’adresse IP du visiteur et donc l’information que le visiteur a visité le site Web correspondant de V-ZUG. Cela permet à Facebook d’affecter le visiteur du site Web de V-ZUG à son compte utilisateur Facebook éventuel. V-ZUG peut utiliser ces informations pour l’affichage de publicités Facebook. Si un visiteur des sites Web de V-ZUG est redirigé vers Facebook, la politique de confidentialité de Facebook s’applique. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy/. V-ZUG peut également utiliser ce qu’on appelle des plug-ins (ou add-ons) de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, WhatsApp, LinkedIn, YouTube, Google+, Google Maps, Pinterest, Instagram, ou de partenaires commerciaux, sur ses sites Web, ou intégrer des flux RSS ou des graphiques d’autres sites. Dans les réglages par défaut du site Web, les plug-ins et autres technologies tierces intégrées sont désactivés. L’utilisateur peut donc choisir quand les activer. S’il le choisit, les opérateurs de réseaux sociaux et autres prestataires de services tiers peuvent établir une connexion directe avec l’utilisateur lorsqu’il visite les sites Web, ce qui leur permet d’être informés de la visite de l’utilisateur et d’analyser les données correspondantes. Le traitement des données personnelles se fait alors sous la responsabilité de l’opérateur ou du prestataire et conformément à ses dispositions en matière de protection des données. L’opérateur du réseau social concerné ne divulgue aucune information à V-ZUG.

V-ZUG peut utiliser les données personnelles des partenaires commerciaux avec leur consentement (dans la mesure où le droit applicable exige ce consentement) ou pour d’autres raisons reconnues par la législation sur la protection des données, afin de faire parvenir aux partenaires commerciaux des informations sur des produits ou des services (actions promotionnelles, p. ex. communications commerciales, concours ou campagnes). Les actions promotionnelles peuvent être réalisées dans le respect du droit applicable, en particulier sur les sites Web de V-ZUG, les sites Web de tiers, via des newsletters, par e-mail, par envoi postal (cf. Section II. ch. 4) et/ou sur les réseaux sociaux. Les informations détaillées des différentes actions promotionnelles contiennent des renseignements complémentaires à ce sujet.

Chaque personne concernée a le droit de demander à V-ZUG si des données la concernant sont traitées. En outre, elle a le droit d’exiger de V-ZUG la correction, la suppression ou la restriction des données personnelles la concernant et de s’opposer à ce traitement de ses données personnelles. Si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Dans les pays de l’UE ou de l’EEE, la personne concernée peut, dans certains cas, avoir le droit de consulter les données générées par l’utilisation de services en ligne dans un format électronique/lisible par machine, commun et structuré, permettant une utilisation et une transmission ultérieures. Toute demande en ce sens doit être adressée au délégué à la protection des données ou au point de contact (cf. section I, ch. 1.). V-ZUG se réserve le droit de limiter les droits de la personne conformément au droit applicable et, par exemple, de ne pas fournir des informations complètes ou de supprimer les données.

Dans le cas d’une prise de décision automatisée de V-ZUG concernant une personne, qui peut avoir des effets juridiques sur la personne concernée ou, de façon similaire, l’affecter de manière significative, la personne concernée doit pouvoir s’adresser à une personne responsable chez V-ZUG et exiger que la décision soit réévaluée, ou exiger l’évaluation préalable par la personne responsable, dans la mesure où la loi applicable le prévoit. Dans ce cas, la personne concernée peut ne plus être en mesure d’utiliser certains services automatisés. La personne en sera informée ultérieurement ou séparément à l’avance.

Chaque personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

V-ZUG peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis ni notification. La version actuelle publiée sur le site Web est la version applicable. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec des partenaires commerciaux, V-ZUG peut les informer d’une mise à jour par e-mail ou d’une autre manière appropriée. Si aucune objection n’est soulevée dans les 30 jours, la nouvelle déclaration de confidentialité sera réputée acceptée. En cas d’objection, V-ZUG peut librement résilier l’accord de manière extraordinaire et sans préavis.

Les dispositions suivantes complètent les dispositions de la partie générale pour des activités spécifiques de V-ZUG. En cas de contradictions, les dispositions suivantes prévalent sur celles de la partie générale.

Dans les boutiques en ligne de V-ZUG, la solvabilité d’un partenaire commercial qui passe une commande est évaluée automatiquement afin de proposer, sur la base de cette évaluation, l’achat sur facture, dans la mesure où cette option de paiement est possible. Dans ce cas, la solvabilité est évaluée au moyen d’une requête à une agence de notation de crédit externe. Celle-ci indique à V-ZUG la cote de solvabilité du partenaire commercial, qu’elle calcule sur la base des données sur les paiements du partenaire commercial, de ses dettes, de son historique d’insolvabilité et de ses restrictions de capacité juridique éventuelles. En dessous d’un certain seuil, l’option de paiement sur facture n’est pas proposée. En cas de désaccord, le partenaire commercial peut s’adresser à : [email protected]. Les boutiques en ligne de V-ZUG peuvent décider automatiquement de la conclusion de contrats d’achat. Toutefois, V-ZUG ne considère pas qu’il s’agisse d’une prise de décision individuelle automatisée au sens du droit suisse ou européen applicable en matière de protection des données. Si le partenaire commercial ne souhaite pas de conclusion automatique de contrat, il a alors la possibilité d’acheter des produits et services V-ZUG dans des boutiques physiques exploitées par V-ZUG et ses revendeurs.

Les boutiques physiques comprennent (liste non exhaustive) les stands d’exposition, les magasins de vente au détail, les points de vente, les magasins d’usine, les centres commerciaux, les établissements permanents, les usines de production, dans lesquels les produits et services V-ZUG sont exposés, présentés, vendus ou dans lesquels des informations, des conseils et des recommandations sur ces produits et services sont fournis. Sont également considérés comme boutiques physiques, les magasins et points de vente de partenaires commerciaux (y compris de distributeurs). Dans le cadre de la visite de telles boutiques, V-ZUG peut recueillir des données personnelles directement ou indirectement via ses partenaires commerciaux. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, etc.

V-ZUG traite les données personnelles pour répondre à ses obligations découlant ou liées à une commande, à une livraison, à une installation, à un montage, à un étalonnage, à une réception (en usine/sur site), à un recours en garantie, au service et au support, à l’entretien et à la maintenance, à d’autres demandes ou à la fourniture de supports d’information (newsletters, informations produits, événements, etc.). Il s’agit notamment du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, etc. Le traitement de ces données a pour objectif des contrôles concernant les produits, les clients et la qualité.

V-ZUG peut envoyer aux partenaires commerciaux des newsletters et d’autres communications commerciales concernant ses produits et services. V-ZUG se réserve ce droit dans le cadre du droit applicable, sans accord préalable des partenaires commerciaux existants, mais ces derniers peuvent s’opposer à tout nouvel envoi à tout moment. Dans les autres cas, V-ZUG n’enverra ces communications qu’après une demande préalable du partenaire commercial (p. ex. abonnement à la newsletter via un compte sur un site Web, double opt-in). Dans le cadre de l’envoi d’une newsletter, V-ZUG peut utiliser, dans la mesure où le droit applicable l’autorise, des instruments de mesure et d’autres identificateurs, comme des pixels invisibles ou des balises web. V-ZUG mesure si et quand un e-mail a été ouvert, sur quels liens le lecteur a cliqué ou quels contenus correspondants ont été téléchargés (newsletter tracking). Toutefois, le partenaire commercial peut bloquer ce processus dans son logiciel de messagerie. Les données personnelles suivantes sont traitées dans ce cadre : adresse e-mail, adresse IP. Ces données sont traitées pour déterminer l’efficacité de la newsletter et élaborer des contenus plus ciblés pour les partenaires commerciaux. Toutefois, les clients et partenaires commerciaux concernés peuvent s’opposer à l’envoi de nouvelles newsletters ou d’autres communications commerciales à tout moment via leur compte sur le site Web en question ou via le lien indiqué dans chaque courrier. Cependant, le désabonnement à une newsletter ne met pas nécessairement fin à l’envoi d’autres newsletters. Lors de la visite des sites Web, il est possible que de la publicité personnalisée s’affiche. Chaque bannière publicitaire que le partenaire commercial voit s’afficher contient des produits de sites Web qu’il a déjà consultés auparavant. La publicité est générée par V-ZUG grâce à des cookies (cf. section I, ch. 6).

Lors de la première ouverture de l’application GuidedCooking (« l’application »), l’utilisateur a la possibilité de recevoir en cadeau de la part de V-ZUG un HOTPAN® Comfort 2 litres de Kuhn Rikon avec fonction Bluetooth. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois par numéro de série ou table de cuisson, la durée de l’offre étant en outre limitée dans le temps. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire afin d’obtenir un code promotionnel qui pourra ensuite être utilisé dans la boutique en ligne de Kuhn Rikon. En remplissant le formulaire et en procédant ensuite à la confirmation des détails saisis à l’aide du lien reçu par e-mail (double opt-in), les données personnelles suivantes seront traitées, pour autant que le champ correspondant ait été rempli : civilité, prénom et nom, adresse et adresse e-mail (champ obligatoire).

L’utilisateur a en même temps la possibilité d’indiquer à V-ZUG, en cochant la case correspondante, s’il consent à ce que ses données soient utilisées à des fins de marketing (en particulier pour l’envoi de newsletters, cf. section II, ch. 4). V-ZUG traite les données exclusivement sur la base juridique du consentement de l’utilisateur. Ce dernier peut retirer son consentement à tout moment (cf. section II, ch. 4). Les traitements de données déjà effectués ne sont pas affectés par le retrait.

L’utilisateur de l’application est libre d’envoyer des commentaires à V-ZUG. Lors de l’envoi de commentaires, l’utilisateur peut, outre son message, communiquer son nom ainsi que son adresse e-mail (champs facultatifs). S’il ne remplit pas ces champs facultatifs, aucune déduction ne pourra être faite sur sa personne ou son comportement d’utilisateur. Le numéro de série de la table de cuisson n’est alors pas transmis. Il en va de même si l’application « plante ». Dans ce cas, V-ZUG reçoit un rapport correspondant, mais ne peut en déduire aucun élément sur l’identité de la personne concernée ni sur son comportement d’utilisateur.

V-ZUG recueille les données d’utilisation anonymisées de l’application à l’aide de Google Firebase de Google Inc., États-Unis. Google Firebase utilise des technologies de suivi qui permettent d’analyser l’utilisation de l’application par les utilisateurs, p. ex. pour le suivi des performances (Performance Monitoring), les rapports d’erreur ou l’analyse du comportement des utilisateurs. Le recours à Google Firebase a pour but d’analyser l’utilisation de l’application, d’améliorer régulièrement cette dernière et de pouvoir ainsi l’exploiter de manière plus économique. Les statistiques obtenues permettent à V-ZUG d’améliorer son offre et de la rendre plus attrayante pour les utilisateurs. Les données anonymisées sont envoyées à un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis. De plus amples informations sur Google Firebase sont disponibles sous les liens https://firebase.google.com/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Dans le cadre de l’utilisation de l’application V-ZUG-Home (« l’application »), V-ZUG enregistre les données personnelles suivantes dès lors que l’utilisateur a terminé le processus d’inscription (double opt-in) : civilité, prénom et nom, adresse e-mail et mot de passe. Toute connexion d’un nouvel appareil ménager V-ZUG à l’application donne lieu à un traitement de données de localisation, mais seulement pendant l’activation et uniquement dans le cadre et aux fins d’authentification de l’utilisateur. La connexion de l’appareil est confirmée par e-mail. Tout accès à l’application entraîne l’enregistrement d’informations correspondantes dans un fichier journal. Les données personnelles suivantes sont traitées dans ce cadre : adresse IP de l’appareil mobile demandeur, numéro de série de l’appareil V-ZUG, UID du smartphone ou de la tablette en cas d’utilisation des notifications push. Le traitement de ces données vise à faciliter l’utilisation de l’application dans sa version actuelle et à garantir la sécurité et la stabilité du système ; ces données servent en outre – sous forme agrégée et anonymisée – à des fins statistiques et d’analyse. À ces fins, les données peuvent également être transmises à des tiers, exclusivement sous une forme anonymisée. Les adresses IP ne sont exploitées qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure réseau des sites Web de V-ZUG. Les données des journaux sont supprimées de manière automatique et définitive après trois mois. V-ZUG traite ces données sur la base juridique de l’exécution de ses obligations contractuelles ou pour répondre à ses intérêts légitimes. En lien avec l’utilisation de l’application V-ZUG-Home, les utilisateurs d’un appareil V-ZUG connecté sont visibles par d’autres utilisateurs du même appareil V-ZUG via l’appli et, le cas échéant, par l’appareil en question. La visibilité se limite aux prénom et nom de l’utilisateur ainsi qu’aux données d’utilisation de l’appareil pouvant être consultées dans l’appli V-ZUG-Home (informations précisant si l’appareil fonctionne actuellement ou non, par exemple). Par ailleurs, chaque utilisateur a la possibilité de supprimer la connexion de tous les autres utilisateurs au même appareil V-ZUG. L’utilisateur de l’application a la possibilité de consentir à la transmission de données d’utilisation et de diagnostic à V-ZUG à des fins d’amélioration des produits et des services. En cas de consentement à la transmission de données d’utilisation et de diagnostic, des données techniques (température, programme sélectionné, durée, par exemple) sont transmises avec le numéro de série de l’appareil ménager lorsque l’appareil est utilisé via l’application. Ce consentement peut être donné séparément pour chaque appareil connecté à l’application et être retiré à tout moment. S’il le souhaite, l’utilisateur de l’application peut transmettre ses commentaires à V-ZUG. Lorsqu’il envoie des commentaires, l’utilisateur peut, facultativement, fournir en plus de son message sa civilité, son prénom, son nom et son adresse électronique. En l’absence de ces informations, il n’est pas possible d’identifier la personne concernée ni de tirer des conclusions sur le comportement de l’utilisateur. Toute indication de données supplémentaires sur le partenaire commercial (adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) est facultative. Les mêmes conditions s’appliquent au traitement de ces données. Pour les utilisateurs se trouvant sur le territoire de la République populaire de Chine, les dispositions suivantes s’appliquent en sus : le responsable du traitement des données personnelles et des données personnelles sensibles est V-ZUG (Shanghai) Domestic Appliance Co. Ltd, Block 1 & 2, No. 1320 Yu Yuan Road, 200050 Shanghai, Chine. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs au sein du territoire de la République populaire de Chine. V-ZUG traite les données personnelles sensibles suivantes : informations sur l’identité de réseau (combinaison des données personnelles sur le compte et le mot de passe) et, en cas de fourniture facultative par l’utilisateur, informations sur les allergies alimentaires, sous réserve d’un consentement valable, si un tel consentement est requis par le droit en vigueur. Les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires à l’étranger, sous réserve d’un consentement valable, si un tel consentement est exigé par le droit en vigueur. Le destinataire à l’étranger est V-ZUG SA, Industriestrasse 66, 6300 Zoug, Suisse. Les données personnelles suivantes peuvent être transmises : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, préférences de l’utilisateur et mot de passe Wi-Fi. Les données personnelles ne peuvent être transmises à des destinataires à l’étranger qu’aux fins suivantes : mise à jour logicielle des appareils connectés, assistance technique à l’utilisateur, traitement de demandes de la personne concernée (restriction ou refus, copie, correction et ajout, suppression, retrait du consentement). Les données personnelles et les données personnelles sensibles peuvent être transmises aux sous-traitants ultérieurs suivants (c.-à-d. d’autres sous-traitants de données personnelles) : Flyingnets, 2nd Floor, Block F, Phase II, Xuhui Vanke Center, No. 9339 Humin Road, Xuhui District, Shanghai, République populaire de Chine, pour la fourniture de services d’hébergement dans le cloud, sous réserve d’un consentement valable, si un tel consentement est exigé par le droit en vigueur. Les données personnelles suivantes peuvent être transmises : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, préférences de l’utilisateur et mot de passe Wi-Fi. Les données personnelles et les données personnelles sensibles ne peuvent être traitées par des sous-traitants ultérieurs qu’aux fins suivantes : assistance technique à l’utilisateur, traitement de demandes de la personne concernée (restriction ou refus, copie, correction et ajout, suppression, retrait du consentement).

Dès que l’utilisateur a terminé son inscription dans l’application V-Kitchen (« l’application »), V-ZUG enregistre les données personnelles suivantes : nom, prénom, nom d’utilisateur, UID, adresse e-mail et mot de passe (conjointement dénommés « données utilisateur »). L’enregistrement est confirmé par e-mail et s’achève avec la création d’un compte utilisateur (double opt-in). Les données utilisateur sont traitées en vue de l’authentification de l’utilisateur. Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les données personnelles suivantes sont également traitées et enregistrées sous forme de fichiers journaux : adresse IP et UID de l’appareil mobile (smartphone ou tablette). Ces données sont traitées dans les buts suivants :

1. établissement et simplification de la communication avec les utilisateurs ;

2. notification aux utilisateurs des modifications apportées aux conditions d’utilisation ;

3. fourniture d’informations concernant des recettes, des produits, des services et d’autres offres ;

4. utilisation de l’application dans sa version actuelle ;

5. garantie de la sécurité et de la stabilité du système ;

6. utilisation sous forme agrégée et anonymisée à des fins statistiques et d’analyse.

À ces fins, les données peuvent également être transmises à des tiers, exclusivement sous forme anonymisée. L’évaluation d’adresses IP a lieu uniquement en cas d’attaques contre les systèmes de V-ZUG. Les fichiers journaux sont supprimés de manière automatique et définitive après trois mois. V-ZUG traite ces données sur la base juridique de l’exécution d’un contrat ou pour répondre à ses intérêts légitimes. Via les paramètres personnels de son compte, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, télécharger des photos de profil ou fournir des informations concernant son régime alimentaire, ainsi que ses intolérances et allergies éventuelles. Ces données peuvent être modifiées et supprimées à tout moment. V-ZUG traite ces données sur la base juridique du consentement.

Tout utilisateur a la possibilité de publier, de partager, de marquer, de liker, de signaler comme inappropriés, d’évaluer et/ou de commenter des articles, recettes avec photos de plats, récits, informations de fond, vidéos, menus et autres contenus (conjointement dénommés « contenus V-Kitchen ») dans l’application, ainsi que de suivre d’autres utilisateurs ou des tiers ou de les inviter à le suivre (opérations conjointement dénommées « actions »). Lors de la réalisation d’une action, le nom de l’utilisateur et sa photo de profil éventuelle s’affichent. Ils sont visibles pour les autres utilisateurs. L’utilisateur a la possibilité de supprimer ses actions de l’application, ce qui les rend invisibles pour tous les utilisateurs de l’application. Les actions suivantes ne peuvent pas être supprimées ou annulées : partage de contenus, envoi d’une invitation à suivre l’utilisateur et notifications concernant des contenus inappropriés. Via les paramètres personnels, l’utilisateur peut également activer les notifications push et les désactiver à tout moment. Un utilisateur peut sélectionner les ingrédients d’une recette et y associer des quantités (ci-après « panier d’achats virtuel »). Ensuite, l’utilisateur a la possibilité de transférer le panier d’achats virtuel à un partenaire commercial de V-ZUG (« partenaire V-Kitchen ») afin, le cas échéant, d’élargir sa sélection et de faire un achat. Dans ce cadre, aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est transmise au partenaire V-Kitchen ou à des tiers. V-ZUG peut utiliser, au sein de l’application, des plug-ins (ou add-ons) de réseaux sociaux et intégrer des flux RSS, des graphiques d’autres sites Internet ou des liens de partenaires commerciaux, sur la base des mêmes principes que ceux énoncés à la section I, ch. 6 pour les plug-ins sociaux. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur par l’exploitant du réseau social, le partenaire commercial ou le partenaire V-Kitchen est placé sous la responsabilité dudit exploitant ou partenaire commercial, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. L’utilisateur peut désinstaller l’application à tout moment. La désinstallation de l’application n’entraîne toutefois pas la suppression automatique des données personnelles de l’utilisateur. Toute demande de suppression doit être adressée à [email protected].

V-ZUG peut enregistrer et stocker des conférences audio et vidéo dans le respect des dispositions légales et des directives internes de l’entreprise, après en avoir informé les utilisateurs au préalable. Les données personnelles suivantes sont traitées dans ce cadre (liste non exhaustive) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (en cas de connexion par téléphone), photo de profil (facultative). Le traitement de ces données personnelles a lieu aux fins de la gestion du savoir-faire, de la documentation commerciale ou de la conservation des preuves dans le cadre d’opérations juridiques avec des partenaires commerciaux.